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Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
La France, puissance géostratégique, présente dans tous les océans et sur toutes les grandes routes commerciales ? C'est nous. La France qui abrite 10 % de la biodiversité mondiale ? C'est nous !
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
qui se traduit année après année, ici à l'Assemblée nationale, par des budgets sans vision et sans moyens. Examinons seulement la question de notre autonomie énergétique. Tout le monde est pour, du moins dans les discours, pourtant notre dépendance aux énergies fossiles extérieures n'en finit pas d'augmenter. Par exemple, EDF a ouvert trois centrales à charbon ces dix dernières années, en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion. Pire encore, très récemment, Albioma, acteur clé de notre mix énergétique à La Réunion, qui produit 46 % de notre électricité à partir de la bagasse, est passé sous pavillon américain, à la suite d'une OPA (offre ...
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
« Nou lé pa plis, nou lé pa moin, respekt anou » – « Nous ne sommes pas plus, mais nous ne sommes pas moins, respectez-nous » –, lui répondait en écho dans cet hémicycle, des années plus tard, notre regretté Laurent Vergès.
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Un spectre hante la France et la République. Un spectre hante ces murs. Celui du colonialisme et de ses variantes post ou néocoloniales modernes. Vous affirmez vouloir combattre les monopoles, lutter contre la pauvreté, planifier la transition écologique ? Chiche ! Bloquez les prix, taxez les superprofiteurs de crise, augmentez les salaires, les retraites et les minima sociaux ! Allez chercher l'argent là où il est, et redistribuez-le !
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Fermez nos centrales à charbon et investissez massivement dans la géothermie, les énergies marines, le solaire ou l'éolien ! Pour toutes ces raisons, le groupe LFI – NUPES ne votera pas, en l'état, ce budget.
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Sans ce qu'il est convenu d'appeler depuis Paris « les outre-mer », la France serait une puissance continentale moyenne, sans réels moyens d'action en dehors de l'Europe. La France, deuxième espace maritime mondial ? C'est nous. La France, puissance spatiale et base de lancement de satellites ? C'est nous.
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Pourtant, nos territoires, aussi riches, divers et variés soient-ils, connaissent encore des réalités socio-économiques que l'on pourrait qualifier de postcoloniales : taux de pauvreté beaucoup plus important que la moyenne nationale ; manque d'infrastructures ; problèmes d'accès à l'eau potable, en particulier à Mayotte et en Guadeloupe ; toute-puissance des monopoles, responsables de la vie chère ; concentration de la propriété foncière ; non-reconnaissance de nos langues et de nos identités culturelles ; exil de notre jeunesse. Face à ces problèmes de fond, qui ne datent pas d'hier, l'État central a toujours alterné entre compréhension sur la forme ...
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
entre la carotte assimilationniste et le bâton colonialiste. Sans jamais, évidemment, remettre en cause le statu quo, ni menacer les intérêts économiques puissants qui mettent en coupe réglée nos économies. D'un côté, les assises des outre-mer ; de l'autre, le GIGN (Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale), envoyé en Guadeloupe et en Martinique, au lieu des soignants et des bouteilles d'oxygène réclamés par la population.
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
D'un côté, le Livre bleu de l'outre-mer ; de l'autre, la répression des gilets jaunes à La Réunion – trois Réunionnais éborgnés en trois semaines de mouvement.
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
C'est dans ce contexte qu'il nous faut appréhender l'examen des crédits de la mission "Outre-mer" . Fondamentalement, ce budget ne répond pas aux grands enjeux économiques et sociaux, écologiques et climatiques, alimentaires et énergétiques que rencontrent nos territoires. Ce budget est sensiblement le même que celui des six années précédentes. Il est frappé du même sceau : une conception découlant d'une vision schématique et centralisée des outre-mer. Ce budget permettra-t-il de relever les défis de la pauvreté et de l'illettrisme, de la lutte contre les monopoles et les oligopoles, du réchauffement climatique et de la transition écologique, de la ...
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Il vise à doubler les crédits de la LBU – ligne budgétaire unique. Certes, le problème du logement en outre-mer n'est pas uniquement d'ordre financier : il a également trait au foncier et aux normes, dont l'adaptation fait l'objet de discussions depuis des années. La question de l'approvisionnement local en matériaux se pose également, l'enjeu étant de réduire les coûts et l'empreinte écologique des importations. Cela étant, au vu de l'urgence – car il y a réellement urgence –, nous demandons le doublement des crédits de la LBU, pour une raison très simple : le coût des matériaux de construction utilisés à La Réunion est supérieur de 39 % à ...
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Il vise à mettre en place un véritable plan d'urgence pour rendre effectif le droit d'accès à l'eau dans les outre-mer. Alors qu'il s'agit d'un droit fondamental, une grande partie de nos populations en est privée, ce qui constitue une violation manifeste du principe d'égalité et d'équité et une atteinte aux droits individuels. C'est aussi une honte pour la République française. Au regard de l'un des dix-sept objectifs de développement durable établis par les Nations unies – « garantir l'accès de tous à des services d'alimentation en eau et d'assainissement gérés de façon durable » –, on peut dire que les outre-mer se trouvent dans une situation ...
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Et lorsque de l'eau arrive au robinet, elle est souvent polluée. C'est la sécurité sanitaire qui est en jeu.
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Cet amendement devrait faire l'unanimité. Il vise à créer des instituts régionaux d'administration (IRA) dans les collectivités ultramarines. C'est une demande ancienne, formulée à La Réunion depuis 2009 au moins. Or nous n'avons toujours rien vu. La priorité, c'est d'améliorer l'égalité d'accès à la fonction publique des citoyennes et des citoyens ultramarins, notamment dans le domaine des formations, plutôt que de privilégier systématiquement l'attractivité des territoires d'outre-mer par des dispositifs encourageant les déroulements de carrière, parfois au détriment des ultramarins. La Réunion, comme tous les territoires ultramarins, a un statut ...
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
On n'est pas à Versailles ici !
Intervention en hémicycle le 06/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
C'est faux !
Intervention en hémicycle le 06/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Vos députés eux-mêmes n'y croient pas !
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Certains, dans cet hémicycle, sont nés avant la honte. Comment oser dire, comme vous le faites depuis le début de la semaine, que nous sommes les défenseurs des privilégiés, alors que nous défendons les régimes pionniers, que vous appelez spéciaux ?
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Fils et petit-fils de cheminots, je dois tout au régime spécial de la SNCF : l'accès aux loisirs, à l'éducation, aux voyages.
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Serais-je donc un fils de privilégié ?
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Allez donc le dire à mon père, qui s'est détruit l'épaule à force de soulever vos colis ! Vous avez détruit ce régime dit spécial, avec pour résultat la pagaille sur tout le réseau ferroviaire français et l'impossibilité de recruter de nouveaux cheminots.
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Figurez-vous que c'est ce statut qui attirait les candidats à la SNCF : or, comme tant d'autres choses, vous l'avez cassé. Qui parmi vous a déjà porté des sacs de ciment de vingt-cinq kilos par une température de 40 degrés ?
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Qui a déjà passé sa journée à faire du marteau-piqueur ?
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
En réalité, chers collègues, ce que vous refusez, ce que vous combattez, c'est l'héritage du Conseil national de la Résistance ,
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
…comme la bourgeoisie s'y est toujours employée dans ce pays depuis 1945 !
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Ce que vous refusez, c'est le partage des richesses et la socialisation…
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Cout de la vie en outre-mer
Nous ne pouvons que nous réjouir de voir la question de la vie chère outre-mer pleinement abordée dans notre assemblée. Nous avons eu beaucoup de débats sur ce thème, que nous abordons systématiquement dans nos amendements et qui a donné lieu à plusieurs missions d'information et de multiples rapports depuis des années, mais, à notre connaissance, jamais à une commission d'enquête. Nous allons donc franchir un pas important compte tenu des pouvoirs détenus par une commission d'enquête : les personnes à auditionner sont contraintes de répondre à la convocation ; les rapporteurs sont habilités à se faire communiquer tous les documents nécessaires à ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Cout de la vie en outre-mer
Aucune voix ne doit ni ne peut manquer pour adopter cette proposition de résolution. Nous tenons tout d'abord à saluer, comme d'autres l'ont fait, l'initiative de nos camarades du groupe Socialistes et apparentés, qui ont décidé d'inscrire ce texte à l'ordre du jour de leur journée de niche parlementaire. De nombreux rapports et missions d'informations ont déjà été consacrés à la question de la vie chère dans les outre-mer. Nous connaissons la réalité de ces territoires. Ce que les peuples attendent désormais, ce sont des mesures de nature à contraindre à la transparence les acteurs privés qui profitent de leur situation monopolistique ou ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Cout de la vie en outre-mer
Cela a été souligné : si la France est une puissance maritime et spatiale et si elle abrite 10 % de la biodiversité mondiale, c'est grâce aux outre-mer. La République française ne peut pas faire comme si aucun peuple n'y vivait. Alors je vous le demande très simplement : votez pour cette proposition de résolution et aidez-nous dans notre combat quotidien contre la vie chère dans ces territoires. Le groupe La France insoumise – NUPES votera en faveur de ce texte.
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
C'est parce que nous connaissons la dureté du monde du travail, contrairement à vous qui défendez une caste, que nous sommes opposés à la suppression des régimes pionniers et que nous souhaitons même les étendre à tous. Nous avons déposé des amendements afin de créer des régimes spéciaux pour les travailleurs de première et de deuxième ligne ; vous les avez refusés. Certains d'entre nous ont déposé des amendements visant à mettre en place des régimes spéciaux en faveur des coupeurs de canne à la Réunion ou des travailleurs du bâtiment et des travaux publics (BTP) qui triment sous le soleil ; vous les avez refusés.
Intervention en hémicycle le 08/06/2023 : Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer
C'est le principe d'un rapport de vérifier le bien-fondé d'un tel dispositif !
Intervention en hémicycle le 08/06/2023 : Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer
Nous ne donnerons pas d'explication de vote, afin de gagner du temps et de permettre à l'examen du prochain texte du groupe LIOT d'avoir lieu.
Intervention en hémicycle le 08/06/2023 : Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer
Par cet amendement d'appel souhaitons que l'État se penche sur l'instauration d'un tarif résident pour les transports aériens et maritimes des citoyens ultramarins, entre les territoires d'outre-mer et l'Hexagone ainsi qu'à l'intérieur de leur zone géographique. Le dispositif de continuité territoriale a été créé en 1976 pour la Corse afin de répondre aux problèmes de desserte aérienne et il consiste en une dotation annuelle de l'État qui s'élève désormais à 187 millions d'euros. Cette dotation a été exceptionnellement augmentée à la fin 2022 pour compenser l'inflation, passant à 220 millions d'euros – ce qui n'a pas été le cas pour la dotation ...
Intervention en hémicycle le 08/06/2023 : Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer
Par cet amendement d'appel, nous invitons le Gouvernement à revoir les conditions et restrictions actuelles qui limitent l'aide à la continuité territoriale des ultramarins. En effet, les conditions de ressources sont très strictes : un quotient familial inférieur ou égal à 11 991 euros pour bénéficier du dispositif d'aide à la continuité territoriale classique, soit des revenus nets imposables de 1 000 euros par mois pour une personne célibataire. À cela s'ajoute un délai de carence de trois ans pour pouvoir renouveler une demande d'aide. Ces conditions ne sont ni acceptables ni acceptées par la population et il faut impérativement les réviser. Nous ...
Intervention en hémicycle le 08/06/2023 : Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer
Par cet amendement, le groupe La France insoumise – NUPES souhaite généraliser le dispositif Cadres d'avenir, qui existe en Nouvelle-Calédonie, à Mayotte et depuis quelques jours en Guadeloupe, en l'étendant aux autres territoires d'outre-mer, particulièrement à La Réunion où il répondrait parfaitement aux réalités de l'île. L'objectif de ce programme d'accompagnement des étudiants est simple : il vise à permettre aux jeunes de se former dans le cadre d'une mobilité à des métiers pour lesquels le territoire ne propose pas de formation ou dont les formations sont saturées.
Intervention en hémicycle le 08/06/2023 : Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer
Ainsi, les formations supérieures pouvant être suivies doivent concerner soit un secteur porteur, c'est-à-dire générant réellement un vivier d'emplois, soit un secteur confronté à des difficultés à recruter des cadres. Ce programme s'adresse aux élèves de terminale ainsi qu'aux étudiants de niveau bac + 2 et bac + 3 souhaitant poursuivre leurs études dans l'Hexagone, y compris dans une filière professionnelle. En contrepartie de l'aide accordée, les participants s'engagent à travailler dans leur territoire d'origine durant un nombre d'années préalablement défini. Plus de 42 % des jeunes diplômés des territoires d'outre-mer sont obligés de se rendre ...
Intervention en hémicycle le 20/06/2023 : Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
…oublie aujourd'hui qu'enquête n'est pas condamnation et que décréter le non-respect de la vie privée des personnes innocentes contrevient aux fondements de l'État de droit. L'attachement à l'État de droit étant un préalable indispensable à toute société démocratique, nous demandons la suppression de cet article.
Intervention en hémicycle le 22/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Je profite de ces deux premiers amendements relatifs aux outre-mer et de votre réponse, monsieur le ministre, pour regretter le fait que ces territoires n'aient pas fait l'objet de dispositions spécifiques dans le texte initial. Une fois de plus, il nous a fallu batailler pour qu'ils soient pris en compte. À cet égard, je regrette également que vous ayez manqué à votre parole. En effet, à la suite de mon intervention en commission, vous aviez publiquement assuré qu'un article relatif aux outre-mer serait ajouté à la proposition de loi, afin de tenir compte de nos spécificités, territoire par territoire. Or il n'y a pas d'article additionnel, ce qui dénote ...
Intervention en hémicycle le 22/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
D'un point de vue général, votre comportement n'est pas sérieux en matière de respect de la parole publique. J'insiste, si vous vous engagez à rédiger un article additionnel à la proposition de loi, faites-le, et ne revenez pas nous voir deux ou trois jours plus tard en nous disant que nos demandes sont en réalité satisfaites par l'amendement n° 14 de Guy Bricout adopté en commission car, si cet amendement est effectivement très intéressant, il ne répond pas à toutes les situations des outre-mer ; ce n'est pas vrai. Je vous le redis : tenez compte des réalités de nos territoires et cessez de ne pas respecter votre parole, car cela nous oblige à ...
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Vingt-quatre !
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
À la suite de ces multiples demandes de rapports sur l'outre-mer, auxquelles nous sommes évidemment favorables, je rappelle à M. le ministre et à l'ensemble du Gouvernement la nécessité d'adopter le réflexe de penser les dispositions spécifiques aux outre-mer en amont. C'est là une question de méthode et non de position politique. Par-delà les différences partisanes sur les orientations de la politique nationale – nous n'allons pas nous réconcilier sur les retraites, par exemple –, nous sommes disponibles pour travailler en amont des projets de loi sur les spécificités de chacun des territoires. Je le dis dans l'hémicycle : cela prouve bien que ce ne ...
Intervention en hémicycle le 20/06/2023 : Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
Cet amendement de mon excellent collègue William Martinet vise à geler les loyers car, comme vous le savez, la crise du logement s'aggrave profondément et fait exploser la précarité dans tout le pays. Par ailleurs, contrairement à ce qui est dit sur vos bancs, la propriété est de plus en plus concentrée dans notre pays : 3,5 % des ménages possèdent environ 50 % des logements loués. L'augmentation des impayés de loyer – 10 % en 2022 et certainement davantage en 2023 – est inquiétante.
Intervention en hémicycle le 20/06/2023 : Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
Quant au taux d'effort, qui a beaucoup augmenté entre 2001 et 2017, il est, à l'heure actuelle, de 28 %, en comptant les charges. Il est donc urgent d'agir. La nouvelle augmentation des loyers de 3,5 % permise par le dispositif de plafonnement dont nous discutons, après celle de 3,5 % déjà permise l'année dernière, n'arrangera pas les choses : elle représentera une nouvelle hausse de près de 240 euros par an pour le loyer moyen, qui s'établit à 600 euros par mois. Je rappelle que la plus forte augmentation de l'IRL depuis la création de cet indice est de 2,95 %. Cette nouvelle augmentation sera donc historiquement la plus forte. Elle est inacceptable. Nous ...
Intervention en hémicycle le 20/06/2023 : Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Il vise à souligner le danger majeur que pose cet article pour les libertés individuelles. Nous rappelons notre attachement au travail des douanes dans la lutte contre les trafics, mais cette lutte ne peut se faire au mépris des libertés individuelles. L'article porte violemment atteinte au respect de la vie privée, au mépris de l'article 9 du code civil. En effet, il tend à autoriser la captation secrète d'enregistrements et de vidéos jusque dans les véhicules et les domiciles des personnes soumises à une enquête. Il est étonnant qu'un gouvernement si prompt à rappeler l'importance de la présomption d'innocence pour ses ministres…
Intervention en hémicycle le 21/06/2023 : Livre vii du code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer
Cela a été dit par ma collègue polynésienne : ce texte illustre parfaitement les difficultés des gouvernements successifs à prendre en considération les réalités des territoires dits d'outre-mer. Le toilettage des textes qui leur sont applicables est une nécessité. Le caractère illisible et inadapté aux réalités actuelles des dispositions qui nous occupent est tellement évident qu'elles ne pouvaient rester en l'état. Cependant, on nous demande une fois encore de ratifier des ordonnances déjà prises et, pire, on nous demande de réparer un oubli du Gouvernement, qui n'a pas pris les ordonnances dans les délais fixés. Cette méthode a été dénoncée ...
Intervention en hémicycle le 22/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Nous soutenons ces amendements qui correspondent en effet à la réalité de la Corse, dont les spécificités doivent être prises en compte. On peine à comprendre l'argument selon lequel le préfet ne fait pas respecter la loi – en l'occurrence, le RNU – alors que la pression foncière et immobilière est très forte dans les zones littorales au point que la jeunesse corse ne peut plus se loger dans son propre pays. Nous connaissons la même situation dans chacun des territoires ultramarins. Or on nous oppose à nous, législateur, qu'il vaut mieux attendre que le préfet agisse – peut-être dans quatre ans. Non : la situation est catastrophique en Corse comme ...
Intervention en hémicycle le 22/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Par cet amendement, nous souhaitons restreindre le champ de cet alinéa en précisant que seule la construction d'installations d'énergies renouvelables peut être classée parmi les projets d'envergure nationale ou européenne. En effet, sa rédaction actuelle est à la fois trop large et trop floue : elle vise « les projets industriels d'intérêt majeur pour la souveraineté nationale ou la transition écologique ainsi que ceux qui participent directement aux chaînes de valeur des activités dans les secteurs des technologies favorables au développement durable ». Elle peut ainsi inclure de très nombreuses activités, y compris des activités potentiellement ...
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Cet amendement du groupe LFI – NUPES, issu d'une proposition de France Nature Environnement (FNE), tend à conditionner la garantie rurale à un taux de logements vacants dans la commune inférieur à 10 %. La France est le pays d'Europe dont les sols sont les plus artificialisés : entre 1982 et 2018, l'artificialisation a augmenté 3,7 fois plus vite que la population. Entre 2011 et 2016, l'artificialisation des sols dans 26 % des communes françaises a même augmenté alors que le nombre de ménages a diminué. Parallèlement, pas moins de 3,1 millions de logements seraient vacants en France – hors Mayotte, qui n'est jamais prise en compte dans les statistiques ...
